Conditions Générales de Vente – VTC Ardennes
Toute commande effectuée auprès de l’enseigne VTC Ardennes entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, qui font partie intégrante du contrat de transport entre VTC Ardennes et le client.
TARIFS
Nos tarifs sont fixes et communiqués dès la réservation :
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Tarif de jour (07h00 – 19h00) : 1,50 € / km
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Tarif de nuit (19h00 – 07h00, dimanches et jours fériés inclus) : 1,80 € / km
Ces tarifs incluent :
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Le véhicule
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Le chauffeur professionnel
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Le carburant
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L’assurance pour les personnes transportées
Les péages et parkings non prévus initialement dans l’itinéraire sont à la charge du client.
Le tarif est par véhicule, jusqu’à 4 personnes maximum (véhicule type berline).
Toutes les images utilisées sur nos supports sont illustratives et non contractuelles.
RÉSERVATION
Transport privé, affaires, transferts et mise à disposition
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Toute prestation doit être réservée par écrit, accompagnée du paiement complet.
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Réservation requise au moins 24 heures à l’avance.
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La réservation doit mentionner : lieu, date, heure, nombre de passagers, coordonnées du client (et du bénéficiaire si différent).
Demandes de devis personnalisés / événements
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Un devis vous sera envoyé sur demande, basé sur les informations fournies.
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Il devra être daté, signé et retourné par e-mail ou courrier pour confirmation.
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Réservation effective uniquement à réception d’un acompte de 50 % ; le solde devra être réglé 15 jours avant la prestation.
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Toute annulation à moins de 15 jours sera facturée à 100 %.
ANNULATION
Pour les réservations standards :
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Toute annulation doit être faite au moins 2 heures avant la prestation.
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À défaut, la totalité du montant prévu sera facturée.
PRESTATION
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La prestation est valable une seule fois. En cas d’absence du client au point de rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.
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En cas de difficulté à trouver le chauffeur, le client doit contacter VTC Ardennes immédiatement.
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Un délai d’attente de 10 minutes est inclus. Toute attente supplémentaire sera facturée selon la base horaire applicable.
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Toute heure entamée est due dans son intégralité.
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Le port de la ceinture est obligatoire.
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Fumer ou consommer de l’alcool est interdit dans le véhicule.
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Les chauffeurs ne sont pas autorisés à enfreindre le code de la route.
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Tout dommage intérieur causé au véhicule sera facturé au client.
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Le chauffeur peut interrompre la prestation en cas de comportement dangereux, insultant, ou en cas d’usage de stupéfiants ou d’alcool.
RÈGLEMENT
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Le paiement est dû à la réservation, sauf pour les clients disposant d’un compte entreprise.
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Moyens de paiement acceptés : espèces, chèques, virements, cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express).
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Le client signataire est responsable du paiement total de la prestation.
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Toute prestation supplémentaire sera facturée selon le tarif en vigueur au kilomètre ou à l’heure.
Les chauffeurs se réservent le droit de refuser les personnes ayant un comportement inadéquat.
ASSURANCES
Nos véhicules sont assurés pour le transport de personnes et la responsabilité civile professionnelle auprès de notre assureur, conformément à l’article L. 3120-4 du Code des transports.
Le client peut souscrire à ses frais une assurance complémentaire (annulation, bagages, rapatriement, etc.).
DONNÉES PERSONNELLES
VTC Ardennes s’engage à respecter la vie privée de ses clients.
Les données recueillies ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale et ne seront jamais cédées à des tiers.
POLICE ET SÉCURITÉ
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Le véhicule et le chauffeur disposent des documents réglementaires obligatoires.
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Le port de la ceinture est obligatoire.
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Il est strictement interdit de fumer ou de consommer de l’alcool à bord.
LITIGES
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 8 jours suivant la prestation.
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Charleville-Mézières sera compétent.
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